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Termes et conditions

 

CONDITIONS D'UTILISATION

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Si vous choisissez d'utiliser le site web de G4Sco inc., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant lui être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et G4Sco inc.
1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

2. LIEU D'EXPLOITATION
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2.2. En utilisant le site web de G4Sco inc., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site web de G4Sco inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET
3.1. À tout moment, G4Sco inc. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. G4Sco inc. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments du site web de G4Sco inc. vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site web de G4Sco inc. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de G4Sco inc..

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5.3. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur le site web de G4Sco inc., en tout ou en partie sans la permission écrite préalable de G4Sco inc.ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

6. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
6.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne G4Sco inc., ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, «G4Sco inc. ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autres dommages, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par G4Sco inc. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. G4Sco inc. se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Le site web de G4Sco inc. et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par G4Sco inc., sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, G4Sco inc. ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site web de G4Sco inc. se fasse à vos propres risques.
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8.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans le site web de G4Sco inc., ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

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